MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : lesrecettesdecedric.fr Les informations qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Titulaire : Cédric Guerrini


Le Fabriquant du site suivant est : Guerrini Cédric
Le Chef de la publication est : Guerrini Cédric
De quelle façon contacter le Responsable de la publication : contact@lesrecettesdecedric.fr

Le Webmaster est : Guerrini Cédric
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@lesrecettesdecedric.fr

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : lesrecettesdecedric.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site lesrecettesdecedric.fr regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site lesrecettesdecedric.fr. Le site lesrecettesdecedric.fr est actualisé de façon régulière par Guerrini Cédric.
Guerrini Cédric s’efforce d’indiqué sur le site lesrecettesdecedric.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet lesrecettesdecedric.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lesrecettesdecedric.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, lesrecettesdecedric.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Guerrini Cédric est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute reproduction totale ou partielle du site lesrecettesdecedric.fr, représentation, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Guerrini Cédric, propriétaire du site web au mail suivant : contact@lesrecettesdecedric.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet lesrecettesdecedric.fr possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en place suite à l’accord de Guerrini Cédric. Cependant, Guerrini Cédric ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc averti que durant de ses navigation sur le site internet lesrecettesdecedric.fr, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des renseignements relatives à la navigation de l’usager sur le site web. 
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web lesrecettesdecedric.fr, Guerrini Cédric ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site interne lesrecettesdecedric.fr. L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant lesrecettesdecedric.fr le devoir ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande à lesrecettesdecedric.fr par mail : contact@lesrecettesdecedric.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site lesrecettesdecedric.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site lesrecettesdecedric.fr et de tout ses droits en autorise Guerrini Cédric à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant lesrecettesdecedric.fr.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.